ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 06 janvier 1978 (art. 27), ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (en cours). En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, rectification, modification et suppression des informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé par voie postale ou par voie électronique aux adresses suivantes :
Par email : en cliquant ici
Par courrier : Publications du nouvel Economiste - Service Annuaire Saumon - 5 passage piver - 75011 Paris.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre "l’Annuaire Saumon", propriété de l’éditeur, et les "UTILISATEURS", les "INSCRITS", l’ "ANNONCEUR", le "PARTENAIRE".

Pour la bonne compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, sont dénommés :

1.1. - Parties

1. L'éditeur est toute personne employée aux Publications du nouvel Economiste S.A. proposant des services et produits à la vente dont l’ "Annuaire Saumon" sous la forme de publicité et promotion depuis le site internet "www.annuairesaumon.com" ;
2. L’utilisateur est toute personne physique ou morale ou société, qui fait appel à n'importe quel service de l’ "Annuaire Saumon" et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation ;
3. L’inscrit est toute personne morale ou société utilisant l’ "Annuaire Saumon" pour se référencer en achetant une fiche d’informations et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation ;
4. L’annonceur est toute personne morale ou toute société effectuant une réservation et achetant de l’espace publicitaire sur l’ "Annuaire Saumon" et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation ;
5. Le partenaire est toute personne morale ou société effectuant une transaction de partenariat (échange visibilité, promotion…) avec l’éditeur et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

1.2. - Produits

1. L’Annuaire Saumon est une marque, un service et un site internet "www.annuairesaumon.com" de l’éditeur;
2. La bannière est un visuel publicitaire acheté par l’annonceur ou le mandataire ou fourni par le partenaire auprès de l’éditeur afin d’assurer sa promotion et publicité sur le site internet de l’éditeur, la bannière se définit comme un visuel calibré en pixels pour la superficie (px) et en kilo octets pour le poids (ko) aux spécificités techniques normées ;
3. La fiche d’informations est une fiche dynamique acheté par l’inscrit auprès de l’éditeur afin d’assurer son référencement sur le site internet de l’éditeur, la fiche d’informations se définit comme une fiche dynamique composé de différents éléments techniques : logo, textes, visuels, url … aux spécificités techniques variables.

1.3. – Contexte technique

1. Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunications et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants ;
2. Le Web est un système dans l'internet, réparti géographiquement et structurellement, de publication et de consultation de documents faisant appel aux techniques de l'hypertexte ;
3. L'hypertexte est un système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document numérique à une autre, ou d'un document à d'autres documents, choisis comme pertinents par l'auteur, par un clic sur un lien (élément de texte ou d'image) dénommé lien hypertexte ;
4. Le site internet  est un ensemble de documents et d'applications placés sous une même autorité et accessible par la toile à partir d'une même adresse universelle. Un site de la toile peut être inclus dans un site plus important ;
5. La page internet est constituée par un ensemble cohérent, spécialement formaté pour le web, de fichiers numériques, de différents formats, composant des textes, des images fixes et animées susceptibles d'être affichés sur le moniteur d'un ordinateur connecté au réseau internet au moyen d'un logiciel de navigation et d'un ordinateur multimédia et contenant des liens hypertextes vers d'autres pages web ;
6. L'URL (Uniforme Ressource Locator) est la dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource ou un document sur l'internet, et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur et le chemin à l'intérieur du serveur. C'est l'adresse internet exploitée par les logiciels de navigation. C'est l'adressage standard sur les réseaux et notamment sur le réseau internet de tous les documents, sur l'ensemble des ordinateurs connectés ;
7. E-mail désigne dans le présent contrat le document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau ;
8. Le logiciel est l'ensemble des programmes, procédés et règles, relatif au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. Le logiciel est donc un programme identifié par le code source, indépendamment de tout support matériel.
9. Les éléments techniques sont l’ensemble des fichiers à fournir par l’inscrit, l’annonceur, le mandataire ou le partenaire à l’éditeur pour garantir la mise en ligne du produit souscrit (logo, texte, visuel…).
10. Les spécificités techniques sont l’ensemble de règles techniques à respecter par l’inscrit, l’annonceur, le mandataire ou le partenaire à l’éditeur pour garantir la mise en ligne du produit souscrit (délais de livraisons ainsi que poids, superficie, nombre de caractères de texte, charte graphique… des éléments techniques).
11. Le référencement est la possibilité technique à tout prestataire professionnel du conseil et des services aux entreprises d’apparaître sur le site internet "www.annuairesaumon.com". Il est conditionné par son existence dans la base de données, propriété de l’éditeur et sa mise à jour simple gratuitement ou enrichie par la souscription d’une fiche technique.
12. La mise en ligne est la date convenue de début de campagne publicitaire ou d’activation de fiche technique. Elle ne peut être assurée que si l’éditeur a reçu par l’inscrit, l’annonceur, le mandataire ou le partenaire les éléments techniques conformes à la souscription de la commande et aux spécificités techniques dans les délais impartis.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2.1. -  Avertissement

1. La demande de services par l' "UTILISATEUR" implique l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
   Le présent site internet a pour objet de mettre à disposition des "UTILISATEURS" la liste des professionnels du conseil et des services aux entreprises sous la forme d’un service internet intitulé l’ "Annuaire Saumon" et ayant pour adresse actuelle "www.annuairesaumon.com".
   Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’éditeur est le propriétaire du service dénommé l’ "Annuaire Saumon". Les services offerts sont assurés par le biais de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par l’éditeur. L'activité de l’ "Annuaire Saumon" étant par nature dynamique, les services pourront subir toute modification que les INSCRITS, ANNONCEURS OU PATENAIRES jugeront opportune et tous autres services pourront être ajoutés.
   Le contenu mis en ligne par l’ "Annuaire Saumon" constitue une oeuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de l’ "Annuaire Saumon" sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. L’éditeur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attenant à l’ "Annuaire Saumon". La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l’éditeur.
   Toute reproduction intégrale ou partielle, par quel que procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Les "INSCRITS" arrêtent la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire des professionnels du conseil et des services aux entreprises. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un professionnel appartient aux "INSCRITS".
   Tous droits réservés pour tous pays.

2.2. -  Acceptation des conditions d’utilisation

1. L’Annuaire Saumon met à votre disposition des informations et des services gratuits sous réserve que vous vous engagiez à en respecter les conditions générales d'utilisation. L’éditeur, avec l’accord des "INSCRITS", peut être amené à modifier les conditions ultérieurement et cela sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter nos pages régulièrement. 

2.3. – Description du service

1. - Accès au service de l’Annuaire Saumon
   Le service Annuaire Saumon est un site internet accessible à l’adresse actuelle "www.annuairesaumon.com". En outre l’ "Annuaire Saumon" sera disponible sur les sites internet de l’éditeur et des PARTENAIRES.
   L’ "Annuaire Saumon" permet aux UTILISATEURS de consulter les informations fournies par les INSCRITS. Il permet également de d'effectuer des recherches par mots clefs.

ARTICLE 3 – REGLES DE BONNE CONDUITE

Afin de respecter la vie privée des UTILISATEURS, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au service de l’ " Annuaire Saumon " est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

En utilisant les services et informations de l’ "Annuaire Saumon", vous vous engagez à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

ARTICLE 4 - PLAINTES

Si vous avez une plainte à formuler ou si vous êtes témoin du non respect des présentes conditions d'utilisation, merci de nous avertir dans les plus brefs délais à l'adresse suivante: Publications du nouvel Economiste - 5 passage piver - 75011 Paris.